Règlement sur les piscines : obligations légales, démarches et sanctions en 2025
Règlement sur les piscines : obligations légales, démarches et sanctions en 2025 Une piscine enterrée mise en eau impose au moins un dispositif de sécurité normalisé. 4 dispositifs : barrière NF P90-306, couverture, alarme ou abri. Obligation valable pour les constructions neuves et piscines existantes. Piscine hors-sol non concernée par cette exigence spécifique. Amende jusqu’à…
